Déclaration de protection des données de Francesco Loschiavo (SwissLOF)

Par la présente déclaration de protection des données, nous, Francesco Loschiavo (SwissLOF) (ci-après Francesco Loschiavo (SwissLOF), nous ou notre), décrivons la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas nécessairement d'une description exhaustive ; d'autres déclarations de protection des données ou conditions contractuelles peuvent régir des situations particulières. Par données personnelles, on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous transmettez des données personnelles d'autres personnes (par exemple des collègues de travail ou des invités), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration et ne nous transmettez leurs données que si vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes.

Cette déclaration est conforme au Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») et à la nouvelle LPD (« nLPD »). L'application concrète de ces lois dépend toutefois de chaque cas d'espèce.

1. Responsable du traitement / Délégué à la protection des données / Représentant

Le « responsable du traitement » des données décrit dans la présente déclaration est la personne physique suivante (exploitant de SYNCnode, agissant également sous le pseudonyme de développeur SwissLOF) :

Vous pouvez nous faire part de toute préoccupation relative à la protection des données aux coordonnées suivantes : Francesco Loschiavo (SwissLOF), Datenschutzkoordination, Schickenstrasse 10, 8157 Dielsdorf, Schweiz, E-Mail: privacy@loschgi.info.

Notre représentant dans l'EEE conformément à l'art. 27 du RGPD (si requis par la loi) est : EU-Vertretung (auf Anfrage erhältlich via privacy@loschgi.info).

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients, partenaires commerciaux et utilisateurs dans le cadre de nos relations d'affaires, ou que nous collectons lors de l'utilisation de nos sites web, de notre application web (SYNCnode) et de nos autres services numériques.

Dans la mesure où cela nous est permis, nous collectons également certaines données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registres du commerce, presse, Internet) ou auprès des autorités et de tiers. Outre les données que vous nous transmettez directement, ces données comprennent notamment :

• Des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles ;
• Des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d'échanges avec des tiers ;
• Des informations relatives au respect des exigences légales et de sécurité ;
• Des données liées à l'utilisation de notre site et de notre application (p. ex. adresse IP, date et heure de connexion, caractéristiques techniques de l'appareil et du navigateur, code de salon pour la signalisation des connexions entre pairs).

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données collectées principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de Mise à disposition et exploitation technique de la plateforme décentralisée de vidéoconférence et de collaboration peer-to-peer SYNCnode, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger.

En outre, dans le respect du droit applicable, nous pouvons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes, qui répondent à notre intérêt légitime (ou à celui de tiers) :

• Fourniture, maintenance, sécurisation et optimisation de nos offres, services et plateformes ;
• Communication avec les utilisateurs et traitement des demandes d'assistance technique ;
• Assurance du bon fonctionnement et de la cybersécurité de nos systèmes et réseaux informatiques ;
• Prévention, détection et résolution des abus, des incidents de sécurité ou des infractions ;
• Exercice et défense de droits en justice et dans le cadre de procédures administratives.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans les limites de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base juridique. Vous pouvez révoquer un consentement donné à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.

4. Cookies / Traçage et technologies web

Nous utilisons certaines technologies de navigateur pour garantir le fonctionnement technique et sécurisé de la plateforme SYNCnode.

4.1 Cookies strictement nécessaires et stockage local (LocalStorage)

Nous utilisons des cookies de session ainsi que la technologie standard LocalStorage du navigateur pour conserver les paramètres techniques indispensables (tels que la langue sélectionnée, l'état d'autorisation de la caméra et du microphone, ou les identifiants temporaires de salle pour la négociation de pair à pair). Ces informations restent stockées sur votre appareil et ne sont jamais partagées avec des régies publicitaires.

4.2 Absence d'outils de pistage et de marketing tiers

Sur la plateforme SYNCnode, nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ou statistique de tiers (comme Google Analytics, Meta Pixel, etc.), ni aucun plug-in de réseaux sociaux destiné à profiler votre navigation sur le web.

4.3 Fichiers journaux du serveur (Server Logs)

Lors de chaque accès à nos pages, le serveur web enregistre automatiquement des données techniques de connexion (adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, URL de référence, date et heure de la requête). Ces données sont indispensables à l'établissement de la liaison réseau et à la sécurité opérationnelle.

5. Communication et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités et pour les finalités énoncées au point 3, nous pouvons être amenés à transmettre certaines données aux catégories de destinataires suivantes :

• Fournisseurs de services informatiques et d'hébergement : L'infrastructure de signalisation et d'hébergement web est opérée par Kreativ Media GmbH, Zollstrasse 24, 8005 Zürich, Schweiz ;
• Autorités, tribunaux ou offices publics en Suisse et à l'étranger, lorsque nous y sommes légalement tenus ;
• Conseils juridiques et experts pour la défense de nos intérêts légitimes.

Ces destinataires sont principalement situés en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE). Si un transfert devait exceptionnellement s'effectuer vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, nous assurons cette protection au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de garanties légales appropriées.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que l'exige l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou les finalités poursuivies par le traitement.

Les données purement techniques et de signalisation temporaires nécessaires à l'établissement des liaisons WebRTC sont supprimées promptement. Les journaux d'exploitation généraux sont soumis à des durées de conservation de douze mois au plus, sauf en cas d'incident de sécurité justifiant une conservation prolongée.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (MTO) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive :

• Chiffrement des transmissions (TLS) : Tous les échanges entre votre navigateur et notre infrastructure s'effectuent via HTTPS/TLS.
• Chiffrement de bout en bout (Web Crypto) : Les flux audio, vidéo et les canaux de données entre participants sont chiffrés de bout en bout en AES-GCM 256 bits par le navigateur.
• Protection de l'infrastructure : Contrôle rigoureux des accès physiques et informatiques et maintenance préventive continue.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous devez fournir les données techniques nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la session réseau. Sans la transmission de ces paramètres (notamment votre adresse IP pour le routage), la communication en direct ne peut pas être établie.

9. Profilage et décision individuelle automatisée

Nous ne procédons à aucun traitement automatisé de vos données à des fins de profilage. De même, nous n'avons recours à aucune prise de décision individuelle automatisée au sens de l'art. 22 du RGPD.

10. Droits de la personne concernée

Conformément au droit de la protection des données applicable (notamment le RGPD et la nLPD suisse), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles vous concernant traitées par nos soins ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité des données (remise de vos données dans un format électronique courant).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée au point 1 (privacy@loschgi.info). Afin d'éviter tout abus, nous nous réservons le droit d'exiger une preuve d'identité.

Toute personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications de la présente déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle qui est publiée sur notre site internet.