Mentions Légales

1. Fournisseur du service & Coordonnées de contact

Le responsable et exploitant de l'application web décentralisée SYNCnode est :

Pour toute communication rapide et sans formalité excessive, veuillez utiliser de préférence l'adresse électronique ci-dessus.

2. Forme juridique, Registre du commerce & Fiscalité

Structure juridique : Personne physique / Développeur indépendant (non inscrit au registre du commerce)

Registre du commerce : En l'absence d'obligation légale d'inscription (chiffre d'affaires inférieur au seuil statutaire selon l'art. 934 CO), aucune inscription n'est enregistrée.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Exonéré de la TVA suisse selon l'art. 10 al. 2 let. a LTVA (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal).

Hébergement & infrastructure (Serveur Web & Relais de signalisation) :
Kreativ Media GmbH, Zollstrasse 24, 8005 Zürich, Schweiz

3. Conception, Architecture & Crédits

La conception, l'architecture logicielle et le prototype de SYNCnode sont l'œuvre de :

• Conception, Architecture & Prototype : SwissLOF
• Architecture technique : Mesh WebRTC décentralisé (Peer-to-Peer), HTML5, Web Audio API, Canvas et Web Crypto API côté client
• Sécurité renforcée : Chiffrement de bout en bout côté client (AES-GCM 256 bits) garantissant la confidentialité absolue

4. Exclusion de responsabilité pour les contenus

L'auteur décline toute responsabilité quant à la fidélité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations fournies sur cette plateforme.

Les réclamations en responsabilité contre l'auteur pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'accès, l'utilisation ou la non-utilisation des informations publiées, par l'utilisation abusive de la connexion ou par des défaillances techniques sont expressément exclues dans les limites permises par la loi.

Toutes les fonctionnalités et informations sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de la plateforme sans avis préalable.

5. Exclusion de responsabilité pour les liens externes

Les renvois et liens vers des sites Internet tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Toute responsabilité quant au contenu de ces sites est formellement rejetée. L'accès à ces sites et leur utilisation se font aux propres risques de l'utilisateur.

6. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, graphiques, codes sources, icônes ou autres éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de Francesco Loschiavo (SwissLOF) ou des titulaires expressément mentionnés. Toute reproduction nécessite le consentement écrit préalable du titulaire des droits.

Les marques et dénominations commerciales mentionnées sont soumises sans restriction aux droits des détenteurs respectifs.

7. Protection des données personnelles

Pour des explications approfondies sur notre gestion des données, l'architecture peer-to-peer sans enregistrement serveur et vos droits selon la nLPD et le RGPD, veuillez consulter notre Déclaration de protection des données.

8. Règlement des litiges & For juridique

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme d'arbitrage.

Seul le droit matériel suisse est applicable. Dans la mesure légalement autorisée, le for juridique est établi à Dielsdorf, Schweiz.